Les statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION :
CHAMPS D’EXPRESSION
Association Loi 1901


ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
CHAMPS D’EXPRESSION
 

ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but l’enrichissement culturel et social de l’individu. 

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au : 16 Chemin des Marchands – 78770 Goupillières.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. 

ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée. 

ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail.
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à laréalisation de l’objet de l’association.
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou servicesentrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à saréalisation. 

ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. 

ARTICLE 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
• Membres fondateurs au nombre de 3. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale et sont à jour de leur cotisation annuelle.
• Membres actifs ou adhérentsSont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ilsont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
• Membres d'honneurSont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés àl'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit devote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. 

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission.
• Le décès.
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour nonpaiement de la cotisation ou pour motif grave. 

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents. 

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au minimum, élus pour deux années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas departage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
• Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents.
• Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint.
• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint. 

ARTICLE 12 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration. 

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. 

ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Statuts déposé le 10 novembre 2008 en préfecture de Rambouillet
Parution au journal officiel N°48 - 140éme année du 29 novembre 2008